Decathlon Pro
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Programme de Partenariat Decathlon Pro - Termes et Conditions

Dernière révision : 03.09.2024

Préambule

Decathlon Suisse fait partie du Groupe Decathlon, qui est un développeur, fabricant et détaillant leader de produits sportifs et de plein air. Decathlon Suisse vend ces produits sportifs et de plein air à travers ses magasins de détail et ses canaux en ligne aux clients en Suisse.

Decathlon Suisse propose des adhésions à son Programme Decathlon Pro. Ces adhésions permettent aux clubs sportifs de recevoir des paiements de cashback respectivement des bons sur les achats de produits Decathlon effectués par leurs membres. Afin de recevoir ces paiements de cashback, les membres des clubs sportifs doivent lier leurs adhésions personnelles Decathlon au compte Decathlon Pro du club sportif.

1. Application

Ces Termes et Conditions s'appliquent entre Decathlon Sports Switzerland SA, Rte de Meyrin 171, 1214 Vernier (ci-après "Decathlon Suisse") et l'entité juridique (ci-après "le Partenaire" ou "Club Sportif") souscrivant par la présente à un compte (ci-après "le Compte") sur la Plateforme Decathlon Pro (ci-après "la Plateforme").

Le Partenaire doit demander un Compte sur la Plateforme en saisissant les informations requises dans le formulaire numérique et en appuyant sur "appliquer". Le Compte du Partenaire sera ensuite créé et confirmé par Decathlon Suisse.

Decathlon Suisse peut, à sa seule discrétion, rejeter les demandes de création de Compte.

2. Le Compte Decathlon Pro du Partenaire

Après la création du Compte, le Partenaire doit demander à ses employés, respectivement membres (ci-après "Membres du Club") de lier leurs adhésions personnelles Decathlon au Compte. Pour plus de clarté, les Membres du Club ont le droit, mais non l'obligation, de lier leur adhésion personnelle au Compte. Les achats des Membres du Club qui n'ont pas lié leur adhésion Decathlon au Compte sont exclus de la procédure de cashback.

Le Partenaire doit s'assurer qu'aucune tierce personne qui n'est pas Membre du Club ne lie son adhésion Decathlon au Compte.

3. Procédure de Cashback

  • 3.1. Pour chaque achat effectué par le Partenaire ou un Membre du Club, un cashback (ci-après "Cashback") sera crédité sur le Compte du Partenaire.
  • 3.2. Le Partenaire recevra un identifiant personnalisé pour accéder au Compte.
  • 3.3. Le taux de Cashback de base est de 5% sur les achats effectués par le Partenaire ou un Membre du Club. De plus, le taux de cashback augmentera de 0,5% tous les 12 mois jusqu'à ce que le taux de Cashback ait atteint un maximum de 7%.
  • 3.4. Le Cashback sur les achats effectués par le Partenaire ou un Membre du Club sera calculé sur la valeur nette du montant d'achat, y compris les achats de produits soldés. Des déductions sur le Cashback sont effectuées pour les produits retournés selon leur valeur nette.
  • 3.5. Les Membres du Club doivent indiquer leur adhésion Decathlon lors des achats. Decathlon Suisse allouera automatiquement l'achat effectué par le Membre du Club au Compte du Partenaire. La suspension temporaire de l'allocation susmentionnée, par exemple en cas d'incidents techniques, reste réservée.
  • 3.6. Le cashback sera accordé non seulement sur les achats de produits en magasin et en ligne, mais aussi sur d'autres services de Decathlon tels que la location de produits ou les services d'entretien ou de location de produits. Le Cashback n'est pas accordé sur l'achat de produits marketplace et de seconde vie.

4. Collecte du Cashback

  • 4.1. Le montant de Cashback accumulé sur le Compte du Partenaire ne peut être obtenu que par le Partenaire et uniquement sous forme de cartes-cadeaux Decathlon. Toutes les cartes-cadeaux Decathlon sont transférables.
  • 4.2. Le montant de Cashback peut être obtenu par le Partenaire sous forme de cartes-cadeaux Decathlon à tout moment.
  • 4.3. Le Partenaire a le droit et l'obligation de désigner un administrateur qui peut accéder au Compte en ligne, y compris toutes les informations pertinentes relatives au Compte. La fourniture d'identifiants supplémentaires, par exemple pour les Membres du Club, n'est pas possible.

5. Durée

5.1. La durée d'un Compte est d'au moins un an. Par la suite, le Compte peut être résilié avec un préavis de deux mois pour la fin de chaque mois.

5.2. En cas de résiliation du Compte, le Partenaire a le droit de recevoir tout le cashback accumulé sous forme de cartes-cadeaux Decathlon.

5.3. En cas d'utilisation abusive du Compte du Partenaire, par exemple si le Partenaire collecte du Cashback sur son Compte par l'intermédiaire de personnes qui ne sont pas Membres du Club, Decathlon Suisse a le droit de résilier le Compte du Partenaire, respectivement la coopération avec le Partenaire, avec effet immédiat. Dans de tels cas d'abus, Decathlon Suisse a le droit de réduire le montant du Cashback du Partenaire en partie ou en totalité.

6. Sortie des Membres du Club

  • 6.1. Le Partenaire doit s'assurer que les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, cessent d'être Membres du Club du Partenaire, sont dissociées du compte du Partenaire.
  • 6.2. Si un Membre du Club lie son adhésion personnelle Decathlon Suisse au compte d'un autre partenaire de Decathlon, alors l'adhésion de cette personne au Club du Partenaire prend fin automatiquement.
  • 6.3. À la fin de chaque année contractuelle, Decathlon Suisse a le droit d'auditer les adhésions au Club du Partenaire et potentiellement d'exclure des personnes du Compte du Partenaire. Alternativement, Decathlon Suisse peut également dissocier tous les Membres du Club du Compte du Partenaire et demander au Partenaire de s'assurer que ses Membres du Club lient à nouveau leur adhésion Decathlon au Compte.

7. Propriété Intellectuelle et Droits de la Personnalité

  • 7.1. Le Partenaire accepte que Decathlon Suisse puisse utiliser des images du Partenaire à des fins marketing. Dans la mesure du possible, l'Ambassadeur doit fournir de manière proactive du matériel d'image montrant les Produits Decathlon et les Membres du Club à Decathlon Suisse.
  • 7.2. Le Partenaire accepte que Decathlon Suisse puisse utiliser le matériel d'image fourni par le Partenaire à des fins marketing, sauf si le Partenaire déclare quelque chose de différent lors de la fourniture du matériel d'image. Decathlon Suisse aura le droit d'utiliser le matériel d'image pendant la durée de cet Accord et par la suite.
  • 7.3. Le Partenaire assure que le matériel d'image fourni à Decathlon Suisse ne viole pas les droits d'auteur ou de la personnalité de tiers et que Decathlon Suisse peut utiliser ce matériel d'image sans restrictions. En particulier, Decathlon Suisse aura le droit d'utiliser le matériel d'image pour la génération d'œuvres dérivées, par exemple en raccourcissant des vidéos, en ajoutant des logos, des effets visuels ou de la musique.

8. Divers

  • 8.1. Ces Termes et Conditions contiennent tous les accords sur le sujet entre les Parties. Il n'existe pas de suppléments verbaux. Toutes les modifications ou ajouts à ces Termes et Conditions ne sont valables que lorsqu'ils sont convenus entre les Parties par écrit.
  • 8.2. La validité de ces Termes et Conditions reste en vigueur, au cas où une ou plusieurs clauses individuelles seraient ou deviendraient invalides.
  • 8.3. Ces Termes et Conditions, leur validité et leur interprétation seront soumis au droit suisse à l'exclusion de toutes les normes qui se réfèrent au droit étranger. La juridiction pour tous les litiges entre les Parties relatifs à ces Termes et Conditions sera Lausanne, Suisse.